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Ses honoraires

L’avocat convient avec son client de ses honoraires
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Contentieux en matière d’honoraires
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La répétibilité des frais d’avocat
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Au 1er mars 2011, l’indemnité de procédure a été fixée de la façon suivante:
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L’article 1022 du Code Judiciaire fixe les modalités de cette intervention forfaitaire, dite « l’indemnité de procédure » et notamment le fait qu’ « à la demande d'une des parties, éventuellement formulée sur interpellation par le juge, celui-ci peut, par décision spécialement motivée, soit réduire l'indemnité soit l'augmenter, sans pour autant dépasser les montants maxima et minima prévus par le Roi. Dans son appréciation, le juge tient compte : 

- de la capacité financière de la partie succombante, pour diminuer le montant de l'indemnité ;
- de la complexité de l'affaire ;
- des indemnités contractuelles convenues pour la partie qui obtient gain de cause ;
- du caractère manifestement déraisonnable de la situation ».

Outre cette « indemnité de procédure », la partie qui succombe doit aussi rembourser à la partie ayant eu gain de cause les frais de justice (par exemple, les frais d’expertise) ainsi que les frais exposés par la partie ayant gagné le procès pour porter sa cause (par exemple les frais d’huissier qui ont dus être engagés pour lancer la citation).
      
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