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L'avocat respecte une déontologie

L’avocat est soumis à des règles professionnelles reprises dans des règlements déontologiques dont la mise à jour et le respect sont assurés par l’Ordre. Ces règlements peuvent être consultés sur www.avocat.be

L’avocat est soumis à la discipline de l’Ordre auquel il appartient.

En cas de manquement de l’avocat à la déontologie, une plainte peut être déposée auprès du bâtonnier qui procède à une enquête.

Le bâtonnier décide ensuite de saisir ou non le conseil de discipline (un conseil de discipline par ressort de Cour d’appel). L’avocat et, dans certaines conditions, le plaignant pourront être entendus.

Les sanctions prononcées par le conseil de discipline vont de l’avertissement à l’interdiction, temporaire (suspension) ou définitive (radiation), d’exercer la profession d’avocat.

Le plaignant conserve le droit de mettre en cause la responsabilité de son avocat devant les tribunaux ordinaires, civils ou pénaux.
      
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