L'aide juridique
Les avocats sont chargés de dispenser l’aide juridique, de première ligne (premier
conseil) et de seconde ligne (désignation d’un avocat).
Dans le cadre de l’aide juridique, les frais et honoraires de l’avocat sont pris
en charge par l’Etat.
Tous les avocats qui le souhaitent participent à l’aide juridique, le système étant
organisé sur la base du volontariat.
| L’aide juridique de première ligne : |
|
| L’aide juridique de seconde ligne : |
|
|
Les conditions de l’aide juridique : |
|
| Comment bénéficier de l’aide juridique de seconde ligne ? |
|
|
|
L’aide juridique de seconde ligne :
Il s’agit de la désignation d’un avocat pour mener à bien une procédure ou donner
un avis juridique approfondi.
Les avocats pratiquant l’aide juridique ne sont désignés que pour traiter les dossiers
correspondant à leurs matières préférentielles.
Le consultant a la possibilité de solliciter la désignation de l’avocat de son choix,
pour autant que celui-ci soit inscrit sur la liste des volontaires à l’aide juridique.
En application de la loi, la désignation n’est effectuée qu’en faveur des consultants
bénéficiant de revenus limités, dont le plafond est fixé par le législateur et ce,
sur présentation de pièces justificatives.
|
|